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Modalités de prise en charge

Pour une bonne prise en charge des frais , il faut:

  • Faire appel obligatoirement à une entreprise conventionnée avec les différentes caisses d'assurance maladie.

 

Le taxi conventionné se reconnait distinctement grâce à son logo obligatoire taxi conventionné apposé sur la vitre arrière.

 

Taxi Bories dispose de taxis conventionnés près de Nevers.

 

  • Etre en possession d'un "bon de transport" ou "entente préalable de transport" rempli par votre médecin traitant référent ou médecin prescripteur des soins.

Modèle de prescription et d'entente préalable de transport.

Modèle de prescription préalable de transport
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Modèle d'entente préalable de transport
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Quels sont les cas de prise en charge du transport?

Pour une prescription préalable de transport:

 

La situation médicale du patient justifie la prescription médicale de transport qui est rédigé par le médecin.

 

La prescription médicale de transport peut être prescrite pour:

 

  • Une hospitalisation ambulatoire, partielle ou complète peu importe la durée. Le transport est prescrit pour l'entrée et la sortie de l'hospitalisation.
  • Une consultation ou un examen en rapport avec une A.L.D (affection de longue durée). Le patient doit également présenter l'une des déficiences ou incapicités définies par le référenciel de prescription.
  • Une convocation médicale de l'assurance maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert ou pour un rendez de fournisseurs d'appareillage agrée pour la fourniture d'appareil.
  • Des consultations en C.M.P.P , C.M.P, C.A.T.T.P, C.A.M.S.P.

 

Pour une entente préalable de transport:

 

On utilise l'entente préalable de transport pour demander l'accord de la caisse d'assurance maladie dans des situations particulières de transport médical.

 

L'entente préalable de transport peut être prescrite pour:

 

  • Un transport de longue distance (+ de 150km du domicile).
  • Un transport en série. Dans ce cas le nombre de transport prescrit doit être au minimum de 4 sur une période de 2 mois. Chaque transport doit être effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres.

 

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