Taxi conventionné comment ça marche?

Pour une prise en charge par sa caisse d'assurance maladie et sa mutuelle:

Demander au médecin la prescription médicale de transport

Il existe 2 types de prescription médicale de transport:

 

  • La prescription médicale de transport ou l'entente préalable de transport doivent être demandées au médecin prescripteur.
  • Le transport doit être exécuté en rapport avec les soins prescrits et en fonction de l'état de santé du patient au moment de la demande.
  • Le médecin notifie sur la prescription médicale de transport ou l'entente préalable de transport, le moyen de transport le plus approprié à l'état physique et psychique du patient. Celui-ci peut être excécuté en taxi conventionné, vsl, ambulance, transport en commun, moyen personnel.
  • L'entente préalable de transport est rédigée dans 2 cas. Le 1er cas est celui d'un transport médical à effectuer vers ou depuis un lieu situé à une distance égale ou supérieure à 150km de votre lieu de résidence. Le 2ème cas est celui du transport en série (dialyse, scéances de kinésithérapie, chimiothérapie, radiothérapie, cmp, cmpp, camsp...), 4 fois minimum sur 2 mois et lieu de soin distant de + de 50km du domicile.

La prescription médical de transport est utilisée dans tout les autres cas.

 

L'entente préalable de transport ou la prescription médicale de transport comportent plusieurs volets:

  1. Le 1er volet correspond à la notice pour remplir le document.
  2. Le volet suivant est à transmettre par courrier ou remis en main propre à votre caisse principale (CPAM, RSI, MSA....).
  3. Le dernier volet est à présenter au chauffeur de taxi qui vous transportera en taxi conventionné.
Modèle de prescription préalable de transport
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Modèle d'entente préalable de transport
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Commander un taxi conventionné

  • Le logo "taxi conventionné" est apposé sur la vitre arrière du taxi, ou en cas de vitres teintées, sur le pare-brise.

 

  • L'entreprise de taxi conventionnée émet des factures CERFA conforme à la demande de la sécurité sociale. En outre, elle dispose d'un numéro d'identification type FINESS fournit par la sécurité sociale en échange de la signature d'une convention lui donnant le droit d'effectuer du transport de malade assis.

Le taxi conventionné doit être celui le plus proche de votre domicile. Cette régle est nouvelle! Dans le cas contraire les frais d'approche sont à votre charge!

Procédure de paiement direct des frais de transport

Les documents à fournir au chauffeur de taxi pour une prise en charge des frais sont:

La carte Vitale

La carte VITALE de l'ayant droit du bénéficiaire du transport ou l'attestation carte VITALE papier que vous pouvez récupérer en vous connectant sur le site ameli.

La carte de Mutuelle

La carte mutuelle de l'ayant droit.

Elle doit être en cours de validité,

Le nom prénom du bénéficiaire est inscrit sur le recto de la carte

La prescription médicale de transport

La prescription médicale de transport ou l'entente préalable de transport suivant le cas du transport.

Cette prescription médicale de transport ou entente préalable de transport ne doit pas être raturée ou surchargée.

Ci le document présenté n'est pas conforme. Le coût du transport sera à régler directement au chauffeur de taxi.

Dans quel cas le patient a le droit à un transport médical?

La prescription médicale de transport peut être prescrite pour:

 

  • Une hospitalisation ambulatoire, partielle ou complète peu importe la durée.

 

  • Un transport égal ou supérieur à 150 km du domicile du patient (entente préalable de transport)

*Noter que dans le cas de l'entente préalable de transport, il faut attendre d'avoir reçu l'accord de prise en charge des frais de transport. C'est votre caisse d'assurance maladie qui vous le notifiera par courrier ou lettre remise en main propre.

Attention au délais postaux! Il est conseillé d'envoyer le volet 1 de l'entente préalable de transport au moins 15 jours avant la date du transport.

 

  • Une consultation ou un examen en rapport avec une A.L.D (affection de longue durée).

 

  • Un patient avec déficience physique ou psychique ayant besoin d'un accompagnement personnalisé pour une aide au déplacement, et soutien à la prise en charge des informations médicales et retranscription à qui de droit.

 

  • Une convocation médicale de l'assurance maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert ou pour un rendez de fournisseurs d'appareillage agrée pour la fourniture d'appareil.

 

Transports C.M.P.P , C.M.P, C.A.T.T.P, C.A.M.S.P, kinésithérapie, radiothérapie, chimiothérapie, immunothérapie.

Nous disposons de 2 taxis conventionnés sur les communes de TANNAY et PREMERY.

La desserte est effectuée sur les communes suivantes:

Brinon Sur Beuvron, Champlin, Bussy La Pesle, Chevannes-Changy,Parigny La Rose, Beuvron, Villier Sur Beuvron, Cuncy Les Varzy, Narcy, Corvol d'Embernard, Chazeuil, Authiou, Soffin, Arthel, Neuilly, Michaugues, Beaulieu, Dompierre Sur Héry, Héry, Guipy, St Révérien, Pazy, Germenay, Asnan, Dirol, Marigny Sur Yonne, Talon, Flez-Cuzy, Monceaux Le Comte, Challement, St-Didier, Vignol, Nuars, Teigny, Metz Le Comte, Asnois, Villiers Sur Yonne, Taconnay, Grenois, Premery, Nolay, Sichamps, St-Bonnot, Dompierre Sur Nièvre, Beaumont La Ferrière, Giry, Gipy, Montigny, Champlemy, Arthel, Montenoison, Noison, Moussy, Champallement, Oulon, Lurcy Le Bourg, Saint Benin des Bois, St Franchy, Murlin, Arbourse, La celle Sur Nièvre, Crux La Ville, Vitry-Laché.

 

Réserver le taxi conventionné de PREMERY

Réserver le taxi conventionné de TANNAY

 

Vous pouvez également utiliser le taxi conventionné au départ de Nevers pour la longue distance vers Paris, Tours, Clermont-Ferrand, Lyon, Dijon et autres.

Nos chauffeurs sont soumis à une clause de confidentialité qui garantie la non-divulgation des informations receuillies pendant le transport du patient.

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