Comment obtenir le remboursement quand on prend un taxi pour aller à l'hopital?
Pour obtenir le remboursement du trajet effectuer avec un taxi conventionné pour se rendre à l'hôpital ou en sortir?
Il faut obtenir de la part du médecin prescripteur des soins inhérents au transport, une prescrition médicale de transport ou une entente préalable de transport suivant le cas.
La prescription médicale de transport peut être prescrite pour:
- Une hospitalisation ambulatoire, partielle ou complète peu importe la durée.
- Une hospitalisation complète entrée ou/et sortie.
- Un transport pour motif médical vers un centre de soin ou un retour au domicile égal ou supérieur à 150 km du domicile du patient (entente préalable de transport)
Attention au délais postaux! Il est conseillé d'envoyer le volet 1 de l'entente préalable de transport au moins 15 jours avant la date du transport.
- Une consultation ou un examen en rapport avec une A.L.D (affection de longue durée).
- Un patient avec déficience physique ou psychique ayant besoin d'un accompagnement personnalisé pour une aide au déplacement, et soutien à la prise en charge des informations médicales et retranscription à qui de droit.
- Une convocation médicale de l'assurance maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert ou pour un rendez de fournisseurs d'appareillage agrée pour la fourniture d'appareil.
Transports C.M.P.P , C.M.P, C.A.T.T.P, C.A.M.S.P, kinésithérapie, radiothérapie, chimiothérapie, immunothérapie.
Pour une prise en charge par sa caisse d'assurance maladie et sa mutuelle:
Demander au médecin la prescription médicale de transport
Il existe 2 types de prescription médicale de transport:
- La prescription médicale de transport ou l'entente préalable de transport doivent être demandées au médecin prescripteur.
- Le transport doit être exécuté en rapport avec les soins prescrits et en fonction de l'état de santé du patient au moment de la demande.
- Le médecin notifie sur la prescription médicale de transport ou l'entente préalable de transport, le moyen de transport le plus approprié à l'état physique et psychique du patient. Celui-ci peut être excécuté en taxi conventionné, vsl, ambulance, transport en commun, moyen personnel.
- L'entente préalable de transport est rédigée dans 2 cas seulement.
- Le 1er cas est celui d'un transport médical à effectuer vers ou depuis un lieu situé à une distance égale ou supérieure à 150km de votre lieu de résidence. Le 2ème cas est celui du transport en série (dialyse, scéances de kinésithérapie, chimiothérapie, radiothérapie, cmp, cmpp, camsp...), 4 fois minimum sur 2 mois et lieu de soin distant de + de 50km du domicile.
La prescription médicale de transport est utilisée dans tout les autres cas.
L'entente préalable de transport ou la prescription médicale de transport comportent plusieurs volets:
- Le 1er volet correspond à la notice pour remplir le document.
- Le volet suivant est à transmettre par courrier ou remis en main propre à votre caisse principale (CPAM, RSI, MSA....).
- Le dernier volet est à présenter au chauffeur de taxi qui vous transportera avec son taxi conventionné.
Télécharger ce modèle de prescription médicale de transport.
prescription médicale de transport.png
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entente préalable de transport.jpg
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- Le logo "taxi conventionné" est apposé sur la vitre arrière du taxi, ou en cas de vitres teintées, sur le pare-brise.
- L'entreprise de taxi conventionnée émet des factures CERFA conforme à la demande de la sécurité sociale. En outre, elle dispose d'un numéro d'identification type FINESS fournit par la sécurité sociale en échange de la signature d'une convention lui donnant le droit d'effectuer du transport de malade assis.
Les documents à fournir au chauffeur de taxi pour une prise en charge des frais sont:
La carte Vitale
La carte VITALE de l'ayant droit du bénéficiaire du transport ou l'attestation carte VITALE papier que vous pouvez récupérer en vous connectant sur le site ameli.
La carte de Mutuelle
La carte mutuelle de l'ayant droit si il y a lieu. Cela n'est pas obligatoire.
Elle doit être en cours de validité,
Le nom prénom du bénéficiaire est inscrit sur le recto de la carte
Toutefois, si l'assuré n'est pas muni d'une carte de mutuelle, le paiement du tiers payant sera exigible immédiatement avant de descendre du taxi conventionné.
La prescription médicale de transport
La prescription médicale de transport ou l'entente préalable de transport suivant le cas du transport.
Cette prescription médicale de transport ou entente préalable de transport ne doit pas être raturée ou surchargée.
Ci le document présenté n'est pas conforme. Le coût du transport sera à régler directement au chauffeur de taxi.
Nous disposons de 2 taxis conventionnés sur les communes de TANNAY et PREMERY.
La desserte est effectuée sur les communes suivantes:
Brinon Sur Beuvron, Champlin, Bussy La Pesle, Chevannes-Changy,Parigny La Rose, Beuvron, Villier Sur Beuvron, Cuncy Les Varzy, Narcy, Corvol d'Embernard, Chazeuil, Authiou, Soffin, Arthel, Neuilly, Michaugues, Beaulieu, Dompierre Sur Héry, Héry, Guipy, St Révérien, Pazy, Germenay, Asnan, Dirol, Marigny Sur Yonne, Talon, Flez-Cuzy, Monceaux Le Comte, Challement, St-Didier, Vignol, Nuars, Teigny, Metz Le Comte, Asnois, Villiers Sur Yonne, Taconnay, Grenois, Premery, Nolay, Sichamps, St-Bonnot, Dompierre Sur Nièvre, Beaumont La Ferrière, Giry, Gipy, Montigny, Champlemy, Arthel, Montenoison, Noison, Moussy, Champallement, Oulon, Lurcy Le Bourg, Saint Benin des Bois, St Franchy, Murlin, Arbourse, La celle Sur Nièvre, Crux La Ville, Vitry-Laché.
Vous pouvez également utiliser le taxi conventionné au départ de Nevers pour la longue distance vers Paris, Tours, Clermont-Ferrand, Lyon, Dijon et autres.
Cliquez ici pour obtenir une demande d'aide à la prise en charge
Nos chauffeurs sont soumis à une clause de confidentialité qui garantie la non-divulgation des informations receuillies pendant le transport du patient.
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